Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1096 du 26 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029507175
Texte parentLEGITEXT000029507170
Référencearticle 1 du décret n°2014-1096 du 26 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, les mots : « du bon du Trésor » sont remplacés par les mots : « des emprunts d'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.