Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029528233
Texte parentLEGITEXT000029528228
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Assistant de service social principal
11. 3
12. 3
13. 6
14. 6
15. Assistant de service social
16. 3
17. 3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 1995 : art. 2
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