DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

IdentifiantLEGIARTI000029528408

Texte parentLEGITEXT000029528361

Référencearticle 1 du décret n°2014-1107 du 1er octobre 2014 (version du 3 octobre 2014)Légifrance →

1. Le décret du 3 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent décret.

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