Article 1 LEGIARTI000029528408
1. Le décret du 3 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2014
NatureDécret
Signé le1er octobre 2014
Publié le2 octobre 2014
Articles37 articles en vigueur
NORMENS1404287D
IdentifiantLEGITEXT000029528361
Publics concernés : usagers et personnels du Muséum national d'histoire naturelle. Objet : rénovation des statuts du Muséum national d'histoire naturelle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : les missions du Muséum, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'environnement, sont complétées et actualisées. Le Muséum demeure administré par un conseil d'administration présidé par le président du Muséum, qui sera choisi parmi les personnalités scientifiques ayant une compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, assisté d'un conseil scientifique. Le Muséum sera désormais dirigé par le président du Muséum (et non plus par un directeur général), assisté de directeurs généraux délégués dont un en charge des ressources humaines et financières ainsi que de l'administration générale et un en charge des collections. L'établissement est également structuré en structures opérationnelles : départements, services communs et unités de recherche notamment. S'agissant des conseils, leurs attributions sont toilettées (ils se prononceront en particulier sur le projet stratégique de l'établissement) et leur composition est légèrement revue, l'ouverture internationale du conseil scientifique est ainsi renforcée. Les dispositions relatives à leur fonctionnement qui relèvent de l'autonomie de l'établissement sont renvoyées chaque fois que possible au règlement intérieur. Les autres dispositions simplifient la composition de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum, étendent les possibilités de délégation du président, précisent les modalités de renouvellement des membres des conseils, permettent au conseil d'administration de se réunir par des moyens de communication électronique, définissent le champ des structures opérationnelles, encadrent les modalités de création de services interétablissements dans le champ de l'une des missions du Muséum, laissent à l'appréciation de l'établissement la faculté pour les structures internes du Muséum de disposer d'un budget propre, tiennent compte de la codification des dispositions réglementaires du livre VII du code de l'éducation et toilettent le code de l'environnement et le décret statutaire des enseignants-chercheurs du Muséum. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-5, L. 711-1, L. 711-7, L. 712-6-2, L. 717-1, L. 719-5, L. 953-2, R. 711-12, R. 712-18, R. 712-20 et R. 717-11 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 133-4 et D. 371-3 ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu l'avis du comité technique du Muséum national d'histoire naturelle en date du 14 février 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
Article 2 LEGIARTI000029528410
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000029528412
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000029528414
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000029528416
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000029528418
A abrogé :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000029528420
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000029528422
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000029528424
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000029528426
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000029528428
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 12
Article 12 LEGIARTI000029528430
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 13
Article 13 LEGIARTI000029528432
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 14
Article 14 LEGIARTI000029528434
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 15
Article 15 LEGIARTI000029528436
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 16
Article 16 LEGIARTI000029528438
A abrogé :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 17
Article 17 LEGIARTI000029528440
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 18
Article 18 LEGIARTI000029528442
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 21
Article 19 LEGIARTI000029528370
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 23
Article 20 LEGIARTI000029528372
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 24
Article 21 LEGIARTI000029528374
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 25
Article 22 LEGIARTI000029528376
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 26
Article 23 LEGIARTI000029528378
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 27-1
Article 24 LEGIARTI000029528380
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 28
Article 25 LEGIARTI000029528382
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 29, art. 31
Article 26 LEGIARTI000029528384
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 30
Article 27 LEGIARTI000029528390
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 33
Article 28 LEGIARTI000029528386
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 34
Article 29 LEGIARTI000029528388
A abrogé :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40
Chapitre II : Autres dispositions
Article 30 LEGIARTI000029528392
1. Pour la période courant de la date de publication du présent décret à celle de la nomination du président du Muséum, la gestion de l'établissement est assurée par le directeur général en fonctions. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.
Article 31 LEGIARTI000029528394
1. Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 et 14 du décret du 3 octobre 2001 susvisé jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique.
Article 32 LEGIARTI000029528396
1. Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur du Muséum dans un délai de six mois à compter de son installation. A défaut, ce règlement peut être arrêté par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
2. Dans le même délai, le conseil d'administration fixe la liste des structures opérationnelles à la majorité absolue des membres en exercice. A défaut, cette liste peut être fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
Article 33 LEGIARTI000029528398
1. Les fonctions de directeur de département, de service commun et de direction continuent à être exercées par leurs titulaires jusqu'à la mise en place des nouvelles structures opérationnelles prévues par le présent décret.
Article 34 LEGIARTI000029528400
1. Pour l'exécution des délibérations portant sur les matières énumérées au premier alinéa de l'article 34 du décret du 3 octobre 2001 susvisé, et n'ayant pas fait l'objet, à la date de publication du présent décret, de l'approbation des ministres chargés de la tutelle et du ministre chargé du budget, le délai fixé audit alinéa court à compter de la date de publication du présent décret lorsque le procès-verbal a été reçu par ces ministres antérieurement à cette date. Dans le cas contraire, ce délai court à compter de la réception du procès-verbal par les ministres chargés de la tutelle et le ministre chargé du budget.
2. Pour l'exécution des délibérations du conseil d'administration portant sur les matières énumérées au deuxième alinéa de l'article 34 du décret du 3 octobre 2001 susvisé, et n'ayant pas fait l'objet, à la date de publication du présent décret, d'une approbation par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle et du ministre chargé du budget, le délai fixé à cet alinéa court à compter de la date de publication du présent décret lorsque le procès-verbal a été reçu par ces ministres antérieurement à cette date. Dans le cas contraire, ce délai court à compter de la date de réception du procès-verbal par les ministres chargés de la tutelle et le ministre chargé du budget.
Article 35 LEGIARTI000029528402
A modifié :
Article 36 LEGIARTI000029528404
A modifié :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : art. 3, art. 5, art. 10, art. 10-1, art. 17, art. 33, art. 7, art. 18, art. 21, art. 22, art. 23, art. 34, art. 37, art. 39
Article 37 LEGIARTI000029528406
1. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Code de l'environnement (V)
dispositions réglementaires du livre VII du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2014).