Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
IdentifiantLEGIARTI000029528414
Texte parentLEGITEXT000029528361
Référencearticle 4 du décret n°2014-1107 du 1er octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ayant une compétence scientifique » sont remplacés par les mots : « scientifiques ayant une compétence » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La proposition des ministres est faite au vu de l'avis motivé de la commission prévue à l'article 6 sur trois candidats au plus. » ;
5. 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
6. « Les fonctions de président du Muséum sont incompatibles avec l'exercice de fonctions de directeur au sein de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 5
Aller plus loin
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