Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
IdentifiantLEGIARTI000029528434
Texte parentLEGITEXT000029528361
Référencearticle 14 du décret n°2014-1107 du 1er octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 15 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « Outre les directions générales déléguées, les structures opérationnelles peuvent être notamment des départements ou des services. Leurs champs d'actions sont définis selon les dispositions du règlement intérieur.
3. « Un département regroupe les équipes ou les unités qui mettent en œuvre la mission du Muséum dans un champ scientifique donné.
4. « Un service commun regroupe des compétences et des moyens spécifiques au service de l'ensemble de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 15
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