Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le directeur général » sont remplacés par les mots : « Le président du Muséum » ;
3. 2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4° Dans le cadre des orientations fixées par le conseil d'administration, il prépare le projet stratégique d'établissement ainsi que le contrat pluriannuel de l'établissement et veille à leur exécution ; » ;
5. 3° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 9° Il veille à la conservation et à la gestion des collections et préside la commission des acquisitions ; »
7. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Le président du Muséum peut déléguer sa signature aux directeurs généraux délégués et, pour les affaires relevant de leurs compétences, aux responsables des structures opérationnelles, ainsi qu'à tout autre agent placé sous leur autorité, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 12