Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
IdentifiantLEGIARTI000029528426
Texte parentLEGITEXT000029528361
Référencearticle 10 du décret n°2014-1107 du 1er octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est rédigé comme suit :
2. « Art. 11.-Le directeur général délégué en charge des ressources humaines et financières ainsi que de l'administration générale, qui assure les fonctions de directeur général des services, est nommé, sur proposition du président du Muséum, après avis des ministres chargés de l'environnement et de la recherche.
« En dehors du directeur général délégué aux ressources, tout directeur général délégué est nommé par le président du Muséum, après avis du conseil scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 11
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