Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
IdentifiantLEGIARTI000029528420
Texte parentLEGITEXT000029528361
Référencearticle 7 du décret n°2014-1107 du 1er octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié comme suit :
2. 1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° Onze membres élus répartis conformément au premier alinéa de l'article 23 » ;
4. 2° Les quatrième, septième et neuvième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 8
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