Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié comme suit :
2. 1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le conseil d'administration délibère, sur proposition du président du Muséum, sur :
4. « 1° Les orientations générales du Muséum, le projet stratégique de l'établissement et le contrat pluriannuel d'établissement ;
5. « 2° L'organisation générale et le fonctionnement de l'établissement, et notamment la création et la suppression des directions générales déléguées, des structures opérationnelles ainsi que la création d'un service d'activités industrielles et commerciales pour la gestion des activités mentionnées aux articles L. 123-5 et L. 711-1 du code de l'éducation ;
6. « 3° La création ou la réforme des collections et la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions après avis du conseil scientifique ; » ;
7. 2° Au 12°, sont ajoutés les mots : « la création de fonds de dotation » ;
8. 3° Le 14° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 14° La création de fondations universitaires et partenariales, de filiales et les prises de participations financières ; » ;
10. 4° Au 17°, les mots : « qui lui est soumis par le directeur général » sont supprimés ;
11. 5° Au dernier alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président du Muséum ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 9