1. Pour la période courant de la date de publication du présent décret à celle de la nomination du président du Muséum, la gestion de l'établissement est assurée par le directeur général en fonctions. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.
DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
RattachementChapitre II : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000029528392
Texte parentLEGITEXT000029528361
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.