Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
IdentifiantLEGIARTI000029528376
Texte parentLEGITEXT000029528361
Référencearticle 22 du décret n°2014-1107 du 1er octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 est ainsi rédigé :
2. « Art. 26.-Les fonctions de membre du conseil d'administration et de membre du conseil scientifique sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour de ces membres peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 26
Aller plus loin
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