Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 36 à 40 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40
DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 · Article
Article 29
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
IdentifiantLEGIARTI000029528388
Texte parentLEGITEXT000029528361
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