Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est rédigé comme suit :
2. « Art. 13.-I.-Le conseil scientifique comprend trente membres :
3. « 1° Quinze personnalités qualifiées, n'appartenant pas au Muséum, nommées conjointement par les ministres chargés de la tutelle :
4. « a) Cinq, dont deux appartenant à une institution étrangère, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5. « b) Cinq, dont deux appartenant à une institution étrangère, sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;
6. « c) Quatre, dont une appartenant à une institution étrangère, sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
7. « d) Une sur proposition du ministre chargé de la culture ;
8. « 2° Quinze membres élus répartis conformément au deuxième alinéa de l'article 23. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
9. « II.-Le conseil scientifique élit un président parmi les membres mentionnés au 1° du I et un vice-président parmi les membres mentionnés à son 2°. Le vice-président est chargé, en cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président, de diriger les débats.
10. « Les fonctions de membre du conseil scientifique sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration et avec l'exercice de fonctions de directeur au sein de l'établissement.
11. « En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 13