Référencearticle 32 du décret n°2014-1107 du 1er octobre 2014 (version du 3 octobre 2014)Légifrance →
1. Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur du Muséum dans un délai de six mois à compter de son installation. A défaut, ce règlement peut être arrêté par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
2. Dans le même délai, le conseil d'administration fixe la liste des structures opérationnelles à la majorité absolue des membres en exercice. A défaut, cette liste peut être fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
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