DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

RattachementChapitre II : Autres dispositions

IdentifiantLEGIARTI000029528404

Texte parentLEGITEXT000029528361

Référencearticle 36 du décret n°2014-1107 du 1er octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 2 novembre 1992 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles 3, 5, 10, 10-1, 17 et 33, les mots : « directeur général » et, à l'article 7, le mot : « directeur » sont remplacés par le mot : « président » ;

3. 2° Aux articles 18, 21, 22, 23, 34, 37 et 39, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président du Muséum national d'histoire naturelle ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : art. 3, art. 5, art. 10, art. 10-1, art. 17, art. 33, art. 7, art. 18, art. 21, art. 22, art. 23, art. 34, art. 37, art. 39

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