Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est rédigé comme suit :
2. « Art. 14.-Le conseil scientifique se prononce et fait des propositions sur toute question scientifique relevant de la mission du Muséum définie à l'article 3.
3. « Il est notamment consulté sur :
4. « 1° Les grandes orientations de la politique scientifique et culturelle du Muséum ;
5. « 2° Le projet stratégique et le contrat d'établissement ;
6. « 3° La création, la suppression des directions générales déléguées et des structures opérationnelles ;
7. « 4° Les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'établissement ;
8. « 5° La répartition des crédits de recherche ;
9. « 6° Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement ;
10. « 7° Les programmes de formation initiale et continue ;
11. « 8° Le profil à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;
12. « 9° La création et la réforme des collections ;
13. « 10° Les modalités et les critères d'évaluation de l'établissement, de son activité et de ses agents.
14. « En outre, il émet un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du Muséum ou par les ministres de tutelle.
15. « Il adopte son règlement intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 14