Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
IdentifiantLEGIARTI000029528382
Texte parentLEGITEXT000029528361
Référencearticle 25 du décret n°2014-1107 du 1er octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 29 et 31, les mots : « article 10 du décret du 13 juillet 1992 » sont remplacés par les mots : « article R. 712-18 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 29, art. 31
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