Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
IdentifiantLEGIARTI000029528412
Texte parentLEGITEXT000029528361
Référencearticle 3 du décret n°2014-1107 du 1er octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est rédigé comme suit :
2. « Art. 4.-Le Muséum est administré par un conseil d'administration présidé par le président du muséum, assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par le président du Muséum assisté de directeurs généraux délégués dont un directeur général délégué aux collections et un directeur général délégué en charge des ressources humaines et financières ainsi que de l'administration générale.
« Le Muséum est composé de structures opérationnelles dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, chargées de la mise en œuvre de la mission définie à l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 4
Aller plus loin
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