Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
RattachementChapitre II : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000029528402
Texte parentLEGITEXT000029528361
Référencearticle 35 du décret n°2014-1107 du 1er octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 133-4, au I (4°), le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
3. 2° A l'article D. 371-3, au 5° (c), les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. R133-4, art. D371-3
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