Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029528707
Texte parentLEGITEXT000029528703
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2014 précité, le mot : « Hardricout » est remplacé par le mot : « Hardricourt » et les mots : « Vernouillet-sur-Seine » sont remplacés par les mots : « Verneuil-sur-Seine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 septembre 2014 : art. 1
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