Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2014 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029529478
Texte parentLEGITEXT000029529468
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →
1. La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée comme suit
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Grades représentés
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Corps des personnels scientifiques de laboratoire
Directeur de laboratoire
1
1
1
1
Chef de laboratoire 1re classe
1
1
1
1
Chef de laboratoire 2e classe
2
2
2
2
Assistant
1
1
1
1
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
Techniciens en chef
1
1
1
1
Techniciens principaux
1
1
1
1
Techniciens
2
2
2
2
Corps des adjoints techniques de laboratoire
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe
0
0
0
0
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
1
1
1
1
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe
1
1
1
1
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe
0
0
0
0
Aller plus loin
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