Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1121 du 2 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029535451
Texte parentLEGITEXT000029535447
Référencearticle 1 du décret n°2014-1121 du 2 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2014-111 du 6 février 2014 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le montant : « 63 099 073,55 euros » est remplacé par le montant : « 63 102 528,85 euros » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le montant : « 28 763 737,55 euros » est remplacé par le montant : « 28 767 192,85 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-111 du 6 février 2014 : art. 1
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