DÉCRET n°2014-1121 du 2 octobre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1121 du 2 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029535453

Texte parentLEGITEXT000029535447

Référencearticle 2 du décret n°2014-1121 du 2 octobre 2014 (version du 5 octobre 2014)Légifrance →

1. L'annexe I du même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.

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