Texte publié au Journal officiel
1. L'article 46 AGI de la même annexe est ainsi modifié :
2. I.-Au second alinéa du I, les mots : « e du 2 de l'article 199 decies H précité » sont remplacés par les mots : « 2° du 2 de l'article 200 quindecies du code général des impôts ».
3. II.-Le II est ainsi modifié :
4. 1. Au premier alinéa, les mots : « f du 2 de l'article 199 decies H » sont remplacés par les mots : « 3° du 2 de l'article 200 quindecies », les mots : « g du 2 du même article » sont remplacés par les mots : « d du 2 de l'article 199 decies H du même code », et, après les mots : « de la réduction » sont insérés les mots : « ou du crédit » ;
5. 2. Au b, les mots : « b, c et e du 2 de l'article 199 decies H » sont remplacés par les mots : « b et c du 2 de l'article 199 decies H précité et au 2° du 2 de l'article 200 quindecies précité » ;
6. 3. Au c, les mots : « e du 2 de l'article 199 decies H » sont remplacés par les mots : « 2° du 2 de l'article 200 quindecies » ;
7. 4. Au c bis, les mots : « f du 2 de l'article 199 decies H » sont remplacés par les mots : « 3° du 2 de l'article 200 quindecies » et les mots : « 3 bis de l'article précité » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa du 4 du même article » ;
8. 5. Au d, les mots : « e et f du 2 de l'article 199 decies H » sont remplacés par les mots : « 2° et 3° du 2 de l'article 200 quindecies » ;
9. 6. Au e, l'indexation : « g » est remplacée par l'indexation : « d ».
10. III.-Le III est ainsi modifié :
11. 1. Au e, avant les mots : « la nature », sont insérés les mots : « pour l'application des 1° et 2° du 2 de l'article 200 quindecies » et les mots : « à la réduction » sont remplacés par les mots : « au crédit » ;
12. 2. Au f, les mots : « f du 2 de l'article 199 decies H » sont remplacés par les mots : « 3° du 2 de l'article 200 quindecies » ;
13. 3. Au g, l'indexation : « g » est remplacée par l'indexation : « d ».
14. IV.-Le IV est ainsi modifié :
15. 1. A la première phrase, après la première occurrence du mot : « réduction », sont insérés les mots : « ou du crédit » et les mots : « réduction d'impôt a été demandée » sont remplacés par les mots : « réduction ou le crédit d'impôt a été demandé » ;
16. 2. A la seconde phrase, les mots : « b, c et e du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « b et c de l'article 199 decies H du code général des impôts et au 2° du 2 de l'article 200 quindecies du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Divisions : Art. 46 AGI