Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1114 du 2 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029535894
Texte parentLEGITEXT000029535889
Référencearticle 4 du décret n°2014-1114 du 2 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 46 AGK de la même annexe est ainsi modifié :
2. I.-Au I, les mots : « d et e du 2 de l'article 199 decies H » sont remplacés par les mots : « 1° et 2° du 2 de l'article 200 quindecies » et les mots : « à la réduction » sont remplacés par les mots : « au crédit » ;
3. II.-Au II, l'indexation : « g » est remplacée par l'indexation : « d ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Art. 46 AGK
Aller plus loin
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