1. Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 509,30 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.
DÉCRET n°2014-1127 du 3 octobre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1127 du 3 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029537135
Texte parentLEGITEXT000029537134
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