Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029554200
Texte parentLEGITEXT000029554196
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 390 F » est remplacé par le montant : « 60 euros » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le montant : « 297 F » est remplacé par le montant : « 46 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2000 : art. 1
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