Article 1 LEGIARTI000029554200
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2000 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2014
Publié le8 octobre 2014
Articles5 articles en vigueur
NORAGRS1410590A
IdentifiantLEGITEXT000029554196
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 74-44 du 18 janvier 1974 instituant une l'indemnité de formation au profit des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles ;
Vu le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 98-621 du 16 juillet 1998 relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047988369
1. Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1993 est fixé à 2 743,97 €.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2023 (NOR : AGRS2321886A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 3 LEGIARTI000029554204
1. I. - Le montant maximal annuel de l'indemnité prévue au a de l'article 1er du décret du 16 juillet 1998 susvisé est fixé à 237 euros.
2. II. - Les plafonds prévus au c de l'article 1er du même décret sont fixés, respectivement, à 40 euros et à 61 euros.
Article 4 LEGIARTI000029554206
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 8 octobre 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
3. - l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.
Article 5 LEGIARTI000029554208
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J. Clément La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 2014).