Article 1 LEGIARTI000029559641
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2000 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2014
Publié le10 octobre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1402093A
IdentifiantLEGITEXT000029559638
Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certains indemnités,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029559643
1. Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Feytis La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 2014).