Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les dispositions prévues par le décret du 6 février 1950 susvisé sont applicables aux fonctionnaires ci-dessous énumérés occupant des emplois permanents dans l'administration centrale du ministère de la défense :
3. -délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ;
4. -directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure, chefs de service de la direction générale de la sécurité extérieure ;
5. -sous-directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
6. -inspecteurs civils de la défense ;
7. -administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
8. -directeurs de projet de la direction générale de la sécurité extérieure ;
9. -conseillers d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ;
10. -attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
11. -chargés d'études documentaires ;
12. -conseillers techniques de service social ;
13. -infirmiers de la défense ;
14. -secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
15. -assistants de service social ;
16. -bibliothécaires assistants spécialisés ;
17. -agents principaux des services techniques ;
18. -chefs de service intérieur ;
19. -adjoints administratifs ;
20. -adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
21. -agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;
22. -surveillants de la direction générale de la sécurité extérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2000 : art. 1