Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1160 du 9 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029559655
Texte parentLEGITEXT000029559646
Référencearticle 3 du décret n°2014-1160 du 9 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 4163-2 du code du travail, après les mots : « plan d'action », sont insérés les mots : « prévu à l'article L. 4163-2 » et, après les mots : « qui en découlent», sont insérés les mots : « et qui s'appliquent à tous les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D. 4161-2, ».