DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000029563590
Texte parentLEGITEXT000029563573
Référencearticle 1 du décret n°2014-1164 du 9 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du décret du 19 mars 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°68-270 du 19 mars 1968 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029563590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.