DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014

RattachementChapitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000029563612

Texte parentLEGITEXT000029563573

Référencearticle 12 du décret n°2014-1164 du 9 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les chapitres III et V du décret du 19 mars 1968 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 : art. 9, art. 10, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 11, art. 12
Divisions : CHAPITRE III : Recrutement ; Art. 10 bis ; CHAPITRE V : Dispositions transitoires. ; Art. 12 bis

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