Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons.
3. « Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons.
4. « Le grade d'ingénieur comprend huit échelons.
5. « Le grade de graveur général des monnaies comprend trois échelons.
6. « Le grade de chef de fabrication comprend trois échelons.
7. « Le grade de chef de fabrication adjoint comprend onze échelons.
8. « Le grade de chef mécanicien comprend treize échelons.
9. « Le grade de chef d'atelier principal comprend treize échelons.
10. « Le grade de chef d'atelier comprend treize échelons.
11. « Le grade de maître graveur comprend six échelons.
12. « Le grade de graveur comprend onze échelons.
13. « Le grade d'adjoint technique mécanicien comprend treize échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968 : art. 6