Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000029563598
Texte parentLEGITEXT000029563573
Référencearticle 5 du décret n°2014-1164 du 9 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les fonctionnaires régis par le présent décret sont nommés et gérés par le président-directeur général de l'établissement “ La Monnaie de Paris ”, sous réserve des dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas du II de l'article R. 121-14 du code monétaire et financier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968 : art. 8
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