Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000029563604
Texte parentLEGITEXT000029563573
Référencearticle 7 du décret n°2014-1164 du 9 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20 du même décret, les mots : « A l'exception de l'ingénieur en chef recruté dans les conditions prévues à l'article 9, dernier alinéa, pour exercer les fonctions de directeur des essais » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-270 du 19 mars 1968 : art. 20
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