DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029563634
Texte parentLEGITEXT000029563623
Référencearticle Annexe II du décret n°2014-1166 du 9 octobre 2014 (version du 12 octobre 2014)Légifrance →

1. RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN DE DÉCEMBRE 2014

2. Ministère de la justice

3. Commissions consultatives paritaires

4. Commission consultative paritaire nationale compétente pour les agents non titulaires de l'administration centrale du ministère de la justice.

5. Commission consultative paritaire interrégionale compétente pour les agents non titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.

6. Commission consultative paritaire spéciale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).

7. Ministère de la défense

8. Comités techniques

9. Comité technique placé auprès de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie.

10. Comité technique du centre ministériel de gestion de Bordeaux

11. Ministère de l'agriculture

12. Commission administrative paritaire

13. Commission administrative paritaire nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.

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