Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, au 2° de l'article 4 et au second alinéa de l'article 5, les mots : « 1° du » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa des articles 3 et 6 et au 1° de l'article 9, les mots : « de la création artistique » sont remplacés par les mots : « des médias et des industries culturelles » ;
4. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
5. a) Au 4°, les mots : « c du 1° du » sont supprimés ;
6. b) Au 5°, les mots : « aux a et b du 1° du » sont remplacés par le mot : « au » ;
7. 4° Au troisième alinéa de l'article 6, la référence : « 200 octies » est remplacée par la référence : « 220 octies » ;
8. 5° L'article 7 est ainsi modifié :
9. a) Au 4°, les mots : « au a du II » sont remplacés par les mots : « aux a et a bis du 1° du III et au a du 2° du III » ;
10. b) Au 6°, les mots : « ainsi que, pour chacun d'eux, la copie des factures ou autres pièces justificatives et, le cas échéant, la copie du contrat de prestation » sont supprimés ;
11. 6° Au 4° de l'article 9, les mots : « Un représentant du service de l'inspection et de l'évaluation de la direction générale de la création artistique » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de la création artistique ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 3, art. 6, art. 9, art. 7