Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2014-1169 du 10 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029564405
Texte parentLEGITEXT000029564391
Référencearticle 4 du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux I et II de l'article R. 3222-16 du même code, les mots : « centre de coordination des opérations et des transmissions » sont remplacés par les mots : « centre opérationnel ».