Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations. Objet : brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; service hydrographique et océanographique de la marine ; Office national d'études et de recherches aérospatiales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le code de la défense afin d'actualiser les dénominations et références réglementaires relatives à l'organisation et aux missions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Il abroge l'article R. 3222-18 du code de la défense et modifie, en conséquence, l'article R. 3222-13 du même code. Le décret supprime également le comité scientifique de l'océanographie militaire qui est fusionné avec le comité directeur de l'océanographie militaire. Il modifie, enfin, l'article R. 3423-13 du code de la défense, en cohérence avec les dispositions du décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées. Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine en date du 17 avril 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,