Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2014-1169 du 10 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029564399
Texte parentLEGITEXT000029564391
Référencearticle 1 du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article R. 1321-20 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. »