LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014

RattachementTitre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS

IdentifiantLEGIARTI000029575161

Texte parentLEGITEXT000029575080

Référencearticle 34 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 2° de l'article L. 722-2 du même code est complété par les mots : « comprenant les travaux de maçonnerie paysagère nécessaires à l'exécution des travaux précédents ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. L722-2

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