LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 · Article

Article 79

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014

RattachementTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT

IdentifiantLEGIARTI000029575221

Texte parentLEGITEXT000029575080

Référencearticle 79 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la seconde phrase de l'article L. 122-4 du code forestier, après le mot : « gestion », il est inséré le mot : « concerté ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code forestier (nouveau) : art. L122-4

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