ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteARRÊTÉ du 1er octobre 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000029575784

Texte parentLEGITEXT000029575780

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 1er octobre 2014 (version du 15 octobre 2014)Légifrance →

1. ATTESTATION DE FORMATEUR OU DE MONITEUR D'ENTREPRISE

2. Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié Arrêté du 1er octobre 2014

3. M. ou Mme

4. (Nom du responsable)

5. Responsable de l'établissement de formation

6. (Nom du centre de formation) :

7. atteste que M. ou Mme

8. (Nom, prénom, date de naissance, adresse) :

9. satisfait aux conditions d'obtention de la carte de qualification de conducteur prévues par l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs pour :

10. - les formations obligatoires de conducteurs de transport de marchandises □

11. - les formations obligatoires de conducteurs de transport de voyageurs □

12. Date :

13. Signature du responsable

14. et cachet de l'établissement de formation

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.