Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, en ce qu'ils concernent les instances de l'établissement public de la porte Dorée, sont abrogés au terme des mandats en cours des instances régies par ces textes.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 8-1, art. 9, art. 11, art. 12, art. 14
Divisions : TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL ; TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX ; TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX ; TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX ; TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL ; TITRE II : COMITES HYGIENE ET SECURITE CENTRAUX ; TITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX ; TITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUX