Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 août 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →
1. Le vote a lieu à l'urne et sous enveloppe et par correspondance.
2. Sont notamment admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles ainsi que les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
3. Ces agents ont néanmoins la faculté de voter directement à la section de vote à laquelle ils sont rattachés.
4. Dans ce cas, le vote direct prévaut lorsque l'électeur utilise les deux procédures.
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