Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 août 2014 (version du 7 juin 2018)Légifrance →
1. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont fixées comme suit :
Comité technique de proximité
Femmes
Hommes
Etablissement public du palais de la porte Dorée
56,99 %
43,01 %
Nota : Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 2018, les présentes dispositions s'appliquent en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
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