RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000029591141
Texte parentLEGITEXT000029591117
Référencearticle 7 du décret n°2014-1176 du 14 octobre 2014 (version du 16 octobre 2014)Légifrance →
1. I. - Le chapitre Ier du présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
2. II. - A l'exception de l'article 3, les dispositions du chapitre II du présent décret entrent en vigueur postérieurement au prochain renouvellement général des instances consultatives des maîtres mentionnées aux articles R. 914-4, R. 914-6, R. 914-7 et R. 914-13-1 et au plus tard le 1er janvier 2015.
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