Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 10 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2. Corps des professeurs certifiés et corps des adjoints d'enseignement : quinze membres titulaires, quinze membres premiers suppléants, quinze membres deuxièmes suppléants, représentant la classe normale du corps des professeurs certifiés et le corps des adjoints d'enseignement ; quatre membres titulaires, quatre membres premiers suppléants, quatre membres deuxièmes suppléants représentant la hors-classe du corps des professeurs certifiés ; » ;
4. 2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3. Corps des professeurs d'éducation physique et sportive et corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive : sept membres titulaires, sept membres premiers suppléants et sept membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale du corps des professeurs d'éducation physique et sportive, la classe normale et la hors-classe du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; deux membres titulaires, deux membres premiers suppléants et deux membres deuxièmes suppléants représentant la hors-classe du corps des professeurs d'éducation physique et sportive et la classe exceptionnelle du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 : art. 2